PAIE SPÉCIFIQUE

• Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie
• Traiter les informations pour déterminer la rémunération brute Garantir les calculs des cotisations sociales en paie Traiter les informations impactant la rémunération nette
• Valoriser en paie les événements de la vie professionnelle
• Evaluer les événements particuliers liés au temps de travail Gérer les informations juridiques et sociales lors du départ Contrôler les données issues du traitement de la paie

Contenu et présentation du bulletin et son environnement juridique

• Les textes légaux et conventionnels, les accords de branche, d’entreprise… qui régissent la paie

Déterminer le salaire brut : rémunération du temps de travail

• SMIC
• Salaires conventionnels
• Majoration salaires
• Indemnités diverses (Fin de CDD...)
• Les heures assimilées ou non à du travail effectif
• Temps partiel
• Exercice pratique : calcul d’un bulletin avec primes, heures supplémentaires, minimum conventionnel

Le traitement des absences

• Les méthodes de valorisation, préconisation de la cour de cassation
• Subrogation Employeur, minimum cotisation pour versement IJSS
• Calculer et contrôler les IJSS perçues.
• Le bulletin avec maintien : durée du maintien, traiter les IJSS et IJ Prévoyance, cas du co-financement employeur/employé
• Incidence sur les congés payés
• Incidence sur le calcul de l’ancienneté
• Incidence sur le Prélèvement à la Source
• Cas pratique : salarié avec absence maintien de salaire sous déduction des IJSS avec subrogation ou non. Complément des IJ complémentaires prévoyance

Les congés payés

• Décompte en jours ouvrables ou ouvrés : cas du jour férié qui tombe un jour ouvrable
• L’indemnisation : le calcul de la provision, les éléments du brut en prendre en compte, la comparaison 1/10e et provision : quand ? comment ?
• Les congés supplémentaires d’ancienneté, le fractionnement, leur valorisation, l’inscription sur le bulletin
• Les évolutions législatives : le report des congés en cas de maladie
• Principe du congé maternité et du congé paternité et impact des IJSS
• Quizz sur les primes intégrées ou non dans la provision CP

Les charges sociales : les points à vérifier

• Plafonds, régularisation progressive ou annuelle, cas de proratisation, pourquoi parfois une tranche B négative ?
• La réforme AGIRC ARRCO
• Bases CSG/RDS
• Base spécifiques (complément maladie, complément AF, …)
• Réduction FILLON : la valorisation du SMIC Fillon : les primes non impactées par l’absence
• Allègement des cotisations salariales
• Les états de contrôle : journaux de paie, état des charges
• Les rappels salaires et calcul des charges
• Les apprentis
• Les stagiaires
• Seuils effectifs et exonérations cotisations
• Différence entre net social et net fiscal
• Cas pratiques : exemples FILLON, réintégration sociale et fiscale d’une retraite supplémentaire - calcul bulletin complet sur Excel avec absence congé et cotisation sur plusieurs mois

La rupture du contrat

• La dispense de préavis
• Les éléments de rémunération du dernier bulletin
• L’indemnité de licenciement
• La rupture conventionnelle
• Indemnité transactionnelle
• Les documents à remettre
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture
• Cas pratique : calcul d'un dernier bulletin de paie d'un salarié licencié

Athalia accueille depuis l'origine les personnes en situation d'handicap en formation sans discrimination. Notre engagement est de garantir l’égalité des droits et des chances des PSH pour accéder à la formation et à la certification.